Le régime de la micro-entreprise, également connu sous le nom d’auto-entreprise, continue de séduire de nombreux entrepreneurs en France pour sa simplicité et sa flexibilité. Avec plus de 32 millions de micro-entrepreneurs en France, ce régime a connu un succès croissant au fil des ans. Malgré sa stabilité depuis sa création en 2009, quelques changements impactent les auto-entrepreneurs en cette année 2024. Voici un aperçu des principales modifications à prendre en compte :
1. Guichet Unique pour les Formalités des Entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle procédure oblige toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, à passer par un guichet unique pour toute déclaration ou modification d’activité. En cas de dysfonctionnement du guichet unique, une procédure de secours a été mise en place pour garantir la continuité des démarches administratives.
Ces changements visent à adapter le cadre des micro-entreprises aux évolutions économiques et sociales, tout en offrant aux entrepreneurs une meilleure protection et simplification des formalités administratives. Il est essentiel pour les auto-entrepreneurs de se tenir informés de ces modifications pour optimiser la gestion de leur activité. Nous avons rédigé un article pour vous aider à obtenir votre RSAC.
2. Nouvelles Mentions Obligatoires sur les Factures
À partir du 1er juillet 2024, de nouvelles informations devront obligatoirement figurer sur les factures émises par les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. Ces mentions visent à renforcer la transparence des transactions commerciales.
3. Augmentation des Barèmes d’Imposition
Pour les revenus de 2023 déclarés en 2024, les taux d’imposition par tranches ont été ajustés :
- 0 % pour les revenus inférieurs à 11 294 euros
- 11 % pour les revenus entre 11 294 et 28 797 euros
- 30 % pour les revenus entre 28 797 et 82 341 euros
- 41 % pour les revenus entre 82 341 et 177 106 euros
- 45 % pour les revenus supérieurs à 177 106 euros
Les auto-entrepreneurs sont concernés par ces modifications, notamment en ce qui concerne le calcul de l’impôt sur le revenu selon leur chiffre d’affaires.
4. Revalorisation des Prestations de Sécurité Sociale
En début d’année 2024, le plafond de la Sécurité Sociale a été augmenté, ce qui impacte les prestations sociales des micro-entrepreneurs. Par exemple, les indemnités journalières et les allocations maternité ont été ajustées pour offrir une meilleure protection sociale aux travailleurs indépendants.
