Bienvenue chez “Domini”, votre réseau de mandataires immobiliers. Si vous êtes prêt à devenir agent commercial en immobilier, l’inscription au RSAC est obligatoire. Voici un guide détaillé pour vous aider à obtenir votre RSAC avec l’INPI en 2024.
Étape 1 : Créer son compte sur le site de L’INPI
Créer un compte
Rendez-vous sur le site de l’INPI et cliquez sur “Première visite ? Créer un compte”.
Une fois les champs remplis, cliquez sur “Enregistrer”. Un message de validation sera envoyé à votre adresse mail. Cliquez sur le lien reçu pour valider votre adresse. Ensuite, connectez-vous à votre compte INPI.
Étape 2: Déposer une formalité de création d’entreprise
Sur la page d’accueil, sélectionnez “Déposer une formalité de création d’entreprise”. Acceptez les données à caractère personnel et cliquez sur “Créer une entreprise”.
Forme de l’entreprise
Choisissez “Entrepreneur individuel” et sélectionnez “Oui” si vous optez pour le statut de micro-entreprise. Indiquez si vous avez déjà exercé une activité non-salariée en France auparavant, puis cliquez sur “Suivant”.
Informations personnelles
Donnez un nom à votre brouillon (champ obligatoire).
Ensuite, complétez toutes les informations demandées :
- Entrepreneur : Renseignez vos coordonnées.
- Régime micro-social : Indiquez votre préférence pour le versement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales. Sélectionnez “Mensuel” si vous bénéficiez d’aides France Travail.
- Adresse de l’entrepreneur : Entrez votre pays et votre adresse.
- Contact de l’entrepreneur : Ajoutez votre adresse mail et numéro de téléphone.
- Volet social de l’entrepreneur : Complétez les informations requises.
Cliquez sur “Étape suivante” .
Si des informations sont incorrectes, un message d’erreur apparaîtra.
Adresse de l’entreprise et autres informations
Continuez à compléter les sections suivantes en cliquant sur “Étape suivante” après chaque section :
- Adresse de l’entreprise
- Déclaration du contrat d’appui
- Liste des personnes ayant le pouvoir d’engager l’établissement
- Insaisissabilité
- Liste des insaisissabilités sur les résidences secondaires
- Description de l’établissement (le “Nom commercial” correspond à votre nom et prénom)
- Adresse de l’établissement
- Effectif salarié
- Liste des activités de l’établissement (choisissez “Activités de services”, “Activités administratives, agents commerciaux”, “Agent commercial”, “Secteur de l’immobilier”)
- Catégorisation 1 de l’activité : Activités de services
- Catégorisation 2 de l’activité : Activité administratives, agents commerciaux
- Catégorisation 3 de l’activité : Agent commercial
- Catégorisation 4 de l’activité : Secteur de l’immobilier
- Origine
- Nom de domaine (optionnel)
- Options fiscales (indiquez si vous optez pour le versement libératoire)
Cliquez sur “Valider les informations”.
Étape 3 : Ajouter les documents
Télécharger les pièces justificatives
Ajoutez les documents nécessaires :
- Pièce d’identité (recto/verso) ou passeport en cours de validité.
- Contrat signé avec le réseau immobilier ou l’agence (à mettre dans “Établissements – Écrit signé avec un mandant”).
Cliquez sur “Valider les pièces jointes” puis sur “Étape suivante”.
Étape 4 : Finalisation et paiement
Récapitulatif et paiement
Vérifiez le récapitulatif de votre dossier. Si tout est correct, cliquez sur “Valider le dossier”. Vous recevrez une synthèse de votre demande par mail au format PDF.
Cliquez ensuite sur “Signer la formalité” et procédez au paiement.
Bravo !
Votre demande est maintenant complète. Patientez pour obtenir votre immatriculation avec votre numéro définitif.
Nous espérons que ce guide vous aidera à obtenir rapidement et facilement votre RSAC.
Bienvenue dans le réseau Domini et bonne chance dans votre carrière de mandataire immobilier !
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