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Nouvelles réglementations 2024 : Ce que tout mandataire immobilier doit savoir

2024 apporte son lot de changements pour les mandataires immobiliers indépendants, notamment en termes de fiscalité, de cotisations et de formalités administratives. Cet article détaille ces modifications pour vous aider à anticiper et à vous adapter efficacement.

1. Simplification des Procédures Administratives

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, en cas de défaillance technique du guichet unique, une procédure de secours est mise en place pour permettre aux entreprises de continuer à réaliser leurs formalités administratives. Ce système de secours est accessible via des liens de redirection spécifiques sur le site formalites.entreprises.gouv.fr :

  • Pour les entreprises enregistrées au RCS et les commerçants : via Infogreffe.
  • Pour les professions libérales : via des services spécifiques de l’URSSAF.

2. Modifications Fiscales Impactantes

a. Nouvelles Mentions Obligatoires sur les Factures

Dès le 1er juillet 2024, il sera obligatoire d’ajouter certaines mentions sur vos factures :

  • Numéro Siren / Siret
  • Adresse de livraison si différente de celle de facturation
  • Type d’opération (livraison de biens, prestation de services, ou opération mixte)
  • Option de paiement de la TVA d’après les débits

b. Nouveau Seuil pour le Versement Libératoire

Le plafond pour opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs est fixé à 27,478 €, ajustable selon votre situation familiale.

c. Abaissement du Seuil pour la Location Meublée de Tourisme

Le chiffre d’affaires pour le régime micro-BIC des activités de meublés de tourisme est désormais fixé à 15,000 €, avec un abattement réduit à 30 %.

3. Changements Sociaux pour les Indépendants

a. Diminution des Contributions Sociales (CSG et CRDS)

Dès 2024, l’assiette des contributions sociales sera moindre, ce qui impactera favorablement le taux global de cotisations pour ceux qui relèvent du régime micro-social.

b. Modifications des Indemnités Journalières

Les indemnités journalières suivront des règles plus strictes, notamment pour les arrêts de travail prescrits via téléconsultation.

c. Précompte pour les Micro-entrepreneurs sur Plateformes

Les plateformes devront prélever directement les cotisations sociales sur le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs avant de les verser aux administrations concernées.

Conseils Pratiques :

  • Vérifiez votre Éligibilité aux Exonérations Fiscales : Certaines zones offrent des exonérations prolongées. Informez-vous pour voir si votre adresse professionnelle en bénéficie.
  • Préparez vos Factures : Intégrez dès maintenant les nouvelles mentions obligatoires sur vos factures pour être prêt pour juillet 2024.
  • Consultez un Expert : Avec toutes ces modifications, il pourrait être judicieux de consulter un expert-comptable pour s’assurer que vous maximisez vos avantages tout en restant conforme.

Pour en savoir plus sur comment ces changements vous affecteront spécifiquement et comment mieux vous y préparer, n’hésitez pas à consulter les ressources suivantes :

Résumé

Les changements prévus pour 2024 sont significatifs et il est crucial que vous soyez bien informé et préparé. Que ce soit en termes de gestion fiscale ou sociale, l’année à venir mettra en place des structures qui peuvent soit vous favoriser soit vous demander une adaptation rapide. Prenez les devants pour naviguer ces changements avec assurance et réussir dans votre métier de mandataire immobilier indépendant.

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